Mentions légales
1) Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lincschool.fr les informations légales sur son propriétaire ainsi que l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
Rachel Reado
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 904 541 455 00013
Code NAF ou APE : 9609Z
Siège social : Résidence Le Sextant - 1 avenue des Cheneaux - 83440 FAYENCE
Téléphone : 06 11 44 36 85
Mail : lincschool@orange.fr
Créateur et webmaster du site
Designed by Co
Responsable : Coralie DEBONO
Adresse : 61 ancien chemin de Mieran - 83440 TANNERON
Téléphone : 06 11 58 31 77
Mail : designedbyco@yahoo.com
Site internet : www.designedbyco.com
Hébergeur du site
SAS OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Site internet : www.ovh.com
2) Conditions d’utilisation du site
Le site www.lincschool.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être nécessaire en cas de problème.
Le site est mis à jour régulièrement par Coralie DEBONO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3) Description des services fournis
Le site www.lincschool.fr est un site de type "vitrine", ayant pour objectif de fournir aux visiteurs internet une information concernant l'ensemble des prestations proposées par l'entreprise.
Les renseignements figurant sur le site www.lincschool.fr sont donnés à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer.
4) Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site www.lincschool.fr et chacun des éléments qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
De ce fait, toute utilisation, reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de son propriétaire.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie, conformément au Code de Propriété Intellectuelle.
5) Données personnelles
D'une manière générale, le visiteur internet peut accéder à l'ensemble du contenu du site www.lincschool.fr sans avoir à fournir son identité ni aucune autre information personnelle le concernant.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le site www.lincschool.fr n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne recueille pas d'informations personnelles de ses utilisateurs.
6) Cookies
La navigation sur le site www.lincschool.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
En savoir plus : ici